ODD19.07 · Ressources génétiques, DSI et partage des avantagesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000102

Reconnaître la conformité au TIRPAA dans les autres régimes APA

Portée ou documentée par :International Seed FederationSyndicats & Patronat🇨🇭
Résumé officiel : Reconnaître la conformité au TIRPAA dans les autres régimes APA
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentReconnaissance mutuelle
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

International Seed FederationSyndicats & Patronat🇨🇭Suisse
2025-11-24
Source : Plant Treaty GB 11: Full speech of Michael Keller, Secretary General, ISF (Ensuring Coherence Across Frameworks, alinéa 3)
« Considérer conformes aux autres cadres APA, DSI incluses, les utilisateurs respectant le Traité. »
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