Preuve E0
Obtenir la ratification du BBNJ par les États avant fin 2025
Obtenir la ratification du BBNJ par les États avant fin 2025
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E1
Suspendre les nouveaux contrats et règlements miniers jusqu’à réunion de garanties préalables
La suspension vise les contrats d’exploration et d’exploitation ainsi que l’adoption de règlements.
Preuve E1
Défendre un moratoire minier marin d’au moins dix ans à l’AIFM
Défendre un moratoire minier marin d’au moins dix ans à l’AIFM
Preuve E0
Empêcher l’approbation de contrats miniers provisoires sous la règle des deux ans
Empêcher l’approbation de contrats miniers provisoires sous la règle des deux ans
Preuve E1
Interdire l’exploitation minière des fonds marins sous juridiction française
Interdire l’exploitation minière des fonds marins sous juridiction française
Preuve E0
Harmoniser par directive les études d’impact des activités sous juridiction ou contrôle européen en haute mer
Harmoniser par directive les études d’impact des activités sous juridiction ou contrôle européen en haute mer
Preuve E0
Appuyer l’application coordonnée du BBNJ dans l’UE par des moyens non législatifs
Appuyer l’application coordonnée du BBNJ dans l’UE par des moyens non législatifs
Preuve E0
Élaborer des lignes directrices non contraignantes pour l’évaluation stratégique en haute mer
Élaborer des lignes directrices non contraignantes pour l’évaluation stratégique en haute mer
Preuve E0
Créer une plateforme de coordination des évaluations environnementales stratégiques BBNJ
Créer une plateforme de coordination des évaluations environnementales stratégiques BBNJ
Preuve E0
Interdire nationalement l’exploitation minière non autorisée dans la Zone
Interdire nationalement l’exploitation minière non autorisée dans la Zone
Preuve E0
Faire contribuer les grands utilisateurs commerciaux de DSI au Fonds de Cali
Faire contribuer les grands utilisateurs commerciaux de DSI au Fonds de Cali
Preuve E0
Orienter les avantages non monétaires DSI vers les besoins identifiés par les bénéficiaires
Orienter les avantages non monétaires DSI vers les besoins identifiés par les bénéficiaires
Preuve E0
Renseigner l’origine connue des ressources dans les bases DSI
Renseigner l’origine connue des ressources dans les bases DSI
Preuve E0
Mobiliser les entreprises contributrices au Fonds de Cali par la diplomatie
Mobiliser les entreprises contributrices au Fonds de Cali par la diplomatie
Preuve E0
Éviter le cumul des obligations de partage DSI entre régimes
Éviter le cumul des obligations de partage DSI entre régimes