ODD19.07 · Ressources génétiques, DSI et partage des avantagesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-ODD19-000095
Faire contribuer les grands utilisateurs commerciaux de DSI au Fonds de Cali
Portée ou documentée par :Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Faire contribuer les grands utilisateurs commerciaux de DSI au Fonds de Cali
Coût / FinancementSeuils : actifs 20 M USD, ventes 50 M USD, bénéfice 5 M USD ; moyenne des 3 années précédentes.
InstrumentContribution indicative
Public cibleUtilisateurs commerciaux de DSI
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2024-11-01Source : Décision 16/2 : Digital sequence information on genetic resources (Annexe§3, p 3)
« Lorsqu’au moins deux seuils sont dépassés, versement indicatif de 1 % du bénéfice ou 0,1 % du chiffre d’affaires. »
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