ODD19.04 · Haute mer et conservation de la biodiversité marineNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000090
Harmoniser par directive les études d’impact des activités sous juridiction ou contrôle européen en haute mer
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Harmoniser par directive les études d’impact des activités sous juridiction ou contrôle européen en haute mer
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDirective BBNJ
Public cibleActivités sous juridiction ou contrôle d’un État membre, avec effets au-delà des juridictions nationales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2025-04-24Source : Proposal for a Directive on the conservation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction – COM(2025)173 final (Articles8–9, pp.22–23)
« Prévoir examen préalable puis étude d’impact selon les seuils, avec exemptions encadrées. »
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