ODD19.07 · Ressources génétiques, DSI et partage des avantagesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000099

Éviter le cumul des obligations de partage DSI entre régimes

Portée ou documentée par :Friends of the Cali FundAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Éviter le cumul des obligations de partage DSI entre régimes
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCoordination des règles APA
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Engagement de cohérence ; les règles nationales ne sont pas automatiquement abrogées.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Friends of the Cali FundAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-06-30
Source : Friends of the Cali Fund: government joint statement (We commit to, puces 4–5)
« Clarifier les attentes nationales et internationales pour éviter la duplication avec le mécanisme multilatéral. »
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