ODD19.04 · Haute mer et conservation de la biodiversité marineNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000091
Appuyer l’application coordonnée du BBNJ dans l’UE par des moyens non législatifs
Portée ou documentée par :Délégations du groupe Environnement du Conseil de l’Union européenne — réunion du 21 avril 2026Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Appuyer l’application coordonnée du BBNJ dans l’UE par des moyens non législatifs
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAppui de la Commission et coopération des États
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Délégations du groupe Environnement du Conseil de l’Union européenne — réunion du 21 avril 2026Organisations internationales & Benchmarks
2026-05-29Source : Proposal for a Directive on BBNJ – State of play, 9664/26 (§9, p.3 ; demande des délégations à la réunion du groupe Environnement du 21 avril 2026)
« Soutenir une mise en œuvre effective malgré l’absence de soutien à la directive. »
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