ODD19.07 · Ressources génétiques, DSI et partage des avantagesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-ODD19-000097

Renseigner l’origine connue des ressources dans les bases DSI

Portée ou documentée par :Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Renseigner l’origine connue des ressources dans les bases DSI
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentMétadonnées de provenance
Public cibleGestionnaires de bases, outils et modèles rendant les DSI publiques

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2024-11-01
Source : Décision 16/2 : Digital sequence information on genetic resources (Annexe§10(c), p 4)
« Exiger le pays d’origine connu et, lorsque pertinent, l’origine des savoirs traditionnels associés. »
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