Supprimer la condition d’intérêt économique considérable pour les licences obligatoires végétales

Pour entrer dans l'observatoire, une mesure ne peut pas être un simple souhait flou. Elle doit préciser son levier d'action (une loi, une taxe, une aide, un droit nouveau), sa population cible et son échelle d'application. Les incantations verbales sont systématiquement écartées.

Pas de rumeurs ni d'extraits de réseaux sociaux : chaque proposition est issue d'un programme officiel, d'un livret thématique ou d'un texte déposé. Le numéro de page ou le lien exact est consigné pour que chacun puisse vérifier par lui-même.

Nous n'extrapolons jamais la position d'un candidat à partir d'anciens votes de son parti. Seules les mesures explicitement portées ou confirmées pour l'élection 2027 sont attribuées, dans le respect d'une stricte égalité de traitement.

Documenter ce qu'un candidat propose est une chose. Savoir ce que la recherche empirique ou la Cour des comptes sait de l'efficacité de cet outil en est une autre. Nous associons des niveaux de preuve documentés sans porter de jugement moral :