Preuve E0
Empêcher les brevets sur les gènes naturels couvrant la sélection conventionnelle
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Explorer les 5207 propositions 2027
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5207 mesures
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Preuve E0
Garantir l’accès direct des peuples autochtones aux financements mondiaux de biodiversité
Garantir l’accès direct des peuples autochtones aux financements mondiaux de biodiversité
Preuve E0
Faire ratifier et appliquer le traité GRATK par les grandes juridictions de brevets
Faire ratifier et appliquer le traité GRATK par les grandes juridictions de brevets
Preuve E0
Désigner une autorité nationale pour superviser les contributions DSI
Désigner une autorité nationale pour superviser les contributions DSI
Preuve E0
Mutualiser dans un fonds unique les paiements DSI des quatre régimes onusiens
Mutualiser dans un fonds unique les paiements DSI des quatre régimes onusiens
Preuve E0
Reconnaître réciproquement les paiements DSI entre quatre fonds onusiens
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Preuve E0
Créer un conseil consultatif commun aux quatre régimes DSI
Créer un conseil consultatif commun aux quatre régimes DSI
Preuve E0
Établir un plan mondial commun de capacités et d’avantages non monétaires DSI
Établir un plan mondial commun de capacités et d’avantages non monétaires DSI
Preuve E0
Simplifier l’accès des organisations paysannes aux banques de gènes
Simplifier l’accès des organisations paysannes aux banques de gènes
Preuve E0
Exempter les semences paysannes des tests, enregistrements et certifications officiels
Exempter les semences paysannes des tests, enregistrements et certifications officiels
Preuve E0
Associer les organisations paysannes aux règles semencières
Associer les organisations paysannes aux règles semencières
Preuve E0
Ouvrir les accords UPOV à la renégociation ou à la résiliation
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Preuve E0
Faire primer les libertés semencières paysannes sur les droits des obtenteurs
Faire primer les libertés semencières paysannes sur les droits des obtenteurs
Preuve E1
Exiger des sélectionneurs l’origine et l’acquisition licite du matériel
Exiger des sélectionneurs l’origine et l’acquisition licite du matériel
Preuve E0
Interdire les brevets sur plantes, gènes, caractères et méthodes de sélection
Interdire les brevets sur plantes, gènes, caractères et méthodes de sélection