ODD19.08 · Semences, propriété intellectuelle et savoirs autochtonesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000127

Faire primer les libertés semencières paysannes sur les droits des obtenteurs

Portée ou documentée par :Simon DegeloAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐Refiloe JoalaThink tanks & Prospective🌐Patricia LizarragaThink tanks & Prospective🌐Imen LouatiThink tanks & Prospective🌐Tauqueer SabriThink tanks & Prospective🌐Jan UrhahnThink tanks & Prospective🌐
Résumé officiel : Faire primer les libertés semencières paysannes sur les droits des obtenteurs
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrimauté des droits paysans
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Réserve sur la vente au détail étiquetée, explicitement maintenue dans le plaidoyer.

Traçabilité & Déclarations officielles (6)

Simon DegeloAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2025-04
Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 1)
« Protéger conservation, usage, échange et vente, avec réserve pour la vente au détail étiquetée. »
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Refiloe JoalaThink tanks & Prospective🌐International
2025-04
Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 1)
« Protéger conservation, usage, échange et vente, avec réserve pour la vente au détail étiquetée. »
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Patricia LizarragaThink tanks & Prospective🌐International
2025-04
Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 1)
« Protéger conservation, usage, échange et vente, avec réserve pour la vente au détail étiquetée. »
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Imen LouatiThink tanks & Prospective🌐International
2025-04
Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 1)
« Protéger conservation, usage, échange et vente, avec réserve pour la vente au détail étiquetée. »
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Tauqueer SabriThink tanks & Prospective🌐International
2025-04
Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 1)
« Protéger conservation, usage, échange et vente, avec réserve pour la vente au détail étiquetée. »
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Jan UrhahnThink tanks & Prospective🌐International
2025-04
Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 1)
« Protéger conservation, usage, échange et vente, avec réserve pour la vente au détail étiquetée. »
Consulter la source primaire