ODD19.08 · Semences, propriété intellectuelle et savoirs autochtonesNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-ODD19-000128
Exiger des sélectionneurs l’origine et l’acquisition licite du matériel
Portée ou documentée par :Simon DegeloAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐Refiloe JoalaThink tanks & Prospective🌐Patricia LizarragaThink tanks & Prospective🌐Imen LouatiThink tanks & Prospective🌐Tauqueer SabriThink tanks & Prospective🌐Jan UrhahnThink tanks & Prospective🌐
Résumé officiel : Exiger des sélectionneurs l’origine et l’acquisition licite du matériel
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentObligation de traçabilité
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (6)
Simon DegeloAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2025-04Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 2)
« Déclarer la provenance et établir la légalité de l’acquisition. »
Consulter la source primaireRefiloe JoalaThink tanks & Prospective🌐International
2025-04Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 2)
« Déclarer la provenance et établir la légalité de l’acquisition. »
Consulter la source primairePatricia LizarragaThink tanks & Prospective🌐International
2025-04Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 2)
« Déclarer la provenance et établir la légalité de l’acquisition. »
Consulter la source primaireImen LouatiThink tanks & Prospective🌐International
2025-04Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 2)
« Déclarer la provenance et établir la légalité de l’acquisition. »
Consulter la source primaireTauqueer SabriThink tanks & Prospective🌐International
2025-04Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 2)
« Déclarer la provenance et établir la légalité de l’acquisition. »
Consulter la source primaireJan UrhahnThink tanks & Prospective🌐International
2025-04Source : Semences en péril — Protéger la diversité des semences à l’échelle mondiale (p 49, Droits de propriété intellectuelle, puce 2)
« Déclarer la provenance et établir la légalité de l’acquisition. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
The Nagoya Protocol (Compliance) Regulations 2015 — Post Implementation ReviewNiveau E2