ODD19.07 · Ressources génétiques, DSI et partage des avantagesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000118
Désigner une autorité nationale pour superviser les contributions DSI
Portée ou documentée par :Caroline von KriesThink tanks & Prospective🇩🇪
Résumé officiel : Désigner une autorité nationale pour superviser les contributions DSI
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAutorité de contrôle et mesures d’application
Public cibleGénéral
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Caroline von KriesThink tanks & Prospective🇩🇪Allemagne
2026Source : New Pathways towards Sharing Benefits from the Use of Digital Sequence Information (Annotation du paragraphe 5, p 18, fin du deuxième alinéa)
« Organiser un contrôle national où les entreprises concernées contribuent ou justifient leur exemption. »
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