ODD19.08 · Semences, propriété intellectuelle et savoirs autochtonesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000109
Saisir la CJUE pour annuler le règlement NGT
Portée ou documentée par :Confédération paysanneSyndicats & PatronatCoordination européenne Via CampesinaSyndicats & Patronat🌐
Résumé officiel : Saisir la CJUE pour annuler le règlement NGT
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRecours en annulation
Public cibleÉtats membres opposés au règlement
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Confédération paysanneSyndicats & Patronat
2026-06-17Source : Le Parlement européen approuve la déréglementation des plantes OGM-NTG mais le combat des paysan·nes européen·nes ne s’arrête pas là (Dernier paragraphe)
« Inviter les États membres opposés au texte à engager un recours. »
Consulter la source primaireCoordination européenne Via CampesinaSyndicats & Patronat🌐International
2026-06-17Source : Le Parlement européen approuve la déréglementation des plantes OGM-NTG mais le combat des paysan·nes européen·nes ne s’arrête pas là (Dernier paragraphe)
« Inviter les États membres opposés au texte à engager un recours. »
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