ODD19.08 · Semences, propriété intellectuelle et savoirs autochtonesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000111
Organiser des licences obligatoires abordables sur les techniques NTG brevetées
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Organiser des licences obligatoires abordables sur les techniques NTG brevetées
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentLicence obligatoire
Public ciblePME
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-05-24Source : Les attentes et les enjeux sociétaux liés aux nouvelles techniques génomiques (D.2, p 22, alinéa 2)
« Permettre aux PME d’accéder aux techniques et méthodes protégées à coût raisonnable. »
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