ODD19.07 · Ressources génétiques, DSI et partage des avantagesNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-ODD19-000114

Maintenir les DSI hors du protocole de Nagoya

Portée ou documentée par :Les Entreprises du médicament (Leem)Syndicats & Patronat
Résumé officiel : Maintenir les DSI hors du protocole de Nagoya
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDélimitation du champ de Nagoya
Public cibleGénéral

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Aucune limite ou risque contradictoire n'a été spécifié dans le document émetteur.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les Entreprises du médicament (Leem)Syndicats & Patronat
2023-03
Source : 2023–2025 : Consolider la politique vaccinale après la pandémie de Covid (p.17 du fac-similé, première proposition de la colonne gauche)
« Préserver l’accès aux séquences numériques pour la recherche et la coopération scientifique. »
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