Preuve E4
Intégrer la sécurité dès la conception des lieux et procédés
Soumettre implantation, flux, maintenance, nettoyage, accès et scénarios dégradés à une revue SST avec les utilisateurs avant investissement ou réaménagement.
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Preuve E1
Mesurer les co-expositions chimiques et développer la biosurveillance
Renforcer métrologie, bases d'exposition et surveillance biologique pour les mélanges, faibles doses, polyexpositions et secteurs mal couverts, avec restitution préventive collective.
Preuve E1
Produire des risques et résultats ventilés par sexe et genre
Ventiler sinistralité, expositions, temps de travail, postes et parcours, et tester si les moyennes masquent des risques différenciés, sans essentialiser les personnes.
Preuve E1
Prévenir et traiter le harcèlement sexuel par l'organisation
Évaluer les facteurs organisationnels et asymétries, associer référents/CSE, ouvrir un canal indépendant, protéger immédiatement, enquêter impartialement, sanctionner les faits et corriger les conditions permissives.
Preuve E4
Prévenir les chutes par conception et protection collective
Supprimer travail en hauteur si possible, concevoir accès et circulations sûrs, protéger ouvertures et bords, maintenir ordre et éclairage, puis réserver l'antichute individuel au résiduel.
Preuve E1
Rendre auditable l'inventaire et la substitution des CMR
Inventorier produits et procédés CMR 1A/1B et documenter suppression/substitution, essais et justification technique de toute impossibilité.
Preuve E1
Rendre interopérables les systèmes des services de prévention et le DMST
Définir standards, identifiants, droits et interfaces permettant continuité du suivi, exploitation préventive agrégée et portabilité entre SPST, sans ouvrir les données médicales à l'employeur.
Preuve E2
Rendre le DUERP effectivement contrôlable
Imposer un compte rendu annuel au CSE sur l'exécution du programme de prévention et permettre une sanction administrative graduée en cas d'absence ou de non-conformité persistante.
Preuve E1
Rompre à la source les chaînes de transmission biologique
Intégrer les agents biologiques au DUERP et agir d'abord sur réservoir, procédé, confinement, séparation et ventilation; n'utiliser hygiène, EPI, vaccination et conduite post-exposition qu'en complément.
Preuve E4
Réduire le bruit à la source avant les protecteurs auditifs
Choisir procédés et machines moins bruyants, encloisonner/isoler, traiter propagation et durée d'exposition, puis utiliser les protecteurs individuels en dernier niveau.
Preuve E1
Rééquilibrer la capacité des SPST et déléguer avec protocoles
Ajuster ressources aux populations suivies, développer délégation encadrée vers infirmiers et équipes pluridisciplinaires et suivre délais, couverture et actions en milieu de travail.
Preuve E1
Supprimer l'émission puis capter et contrôler la ventilation
Modifier d'abord procédé et conception pour supprimer ou réduire la source; sinon capter au plus près, réserver la dilution aux pollutions non spécifiques, réceptionner, entretenir et tracer les contrôles.
Preuve E4
Supprimer ou substituer les agents chimiques dangereux
Supprimer le procédé ou produit dangereux; à défaut substituer par une solution globalement moins nocive puis réduire l'exposition au niveau le plus bas techniquement possible.
Preuve E1
Sécuriser l'accueil des nouveaux et intérimaires par tutorat
Avant autonomie, transmettre risques du poste, gestes sûrs, droit d'alerte et règles de coactivité, avec tuteur compétent, observation en situation et validation progressive.
Preuve E4
Traiter le risque routier comme un risque d'organisation
Réduire déplacements, planifier itinéraires et délais réalistes, interdire communications en conduite, choisir et entretenir les véhicules et intégrer fatigue et horaires.