ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-000151
Intégrer la sécurité dès la conception des lieux et procédés
Portée ou documentée par :Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Soumettre implantation, flux, maintenance, nettoyage, accès et scénarios dégradés à une revue SST avec les utilisateurs avant investissement ou réaménagement.
Coût / FinancementExpertise et CAPEX en amont; modifications ultérieures souvent plus coûteuses
InstrumentCahier des charges, revue de conception, simulation, réception SST et clauses contractuelles
Public cibleMaîtres d'ouvrage, concepteurs, acheteurs, employeurs et travailleurs utilisateurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
La participation doit couvrir travail réel, maintenance et sous-traitance; la revue systématique ne prouve pas chaque modalité de conception.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère du Travail et des Solidarités / Direction générale du travailAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-06-05Source : Plan santé au travail 2026–2030 (PST 5, action 4.1; preuve d'effet SRC-CT46-044)
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
Effet documenté — Les contrôles techniques, l'élimination/substitution et certaines mesures réglementaires réduisent davantage les accidents que les […]Niveau E4
Effet documenté — Le PST 5 programme 50 actions de prévention primaire et rapporte certains résultats antérieurs, […]Niveau E1