ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E1Maturité M3PROP-000154
Prévenir et traiter le harcèlement sexuel par l'organisation
Portée ou documentée par :Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Évaluer les facteurs organisationnels et asymétries, associer référents/CSE, ouvrir un canal indépendant, protéger immédiatement, enquêter impartialement, sanctionner les faits et corriger les conditions permissives.
Coût / FinancementRéférents, enquête indépendante, protection/réaffectation sans perte et suivi
InstrumentDUERP, procédure de signalement/enquête, protection, sanction et indicateurs anonymisés
Public cibleTous lieux de travail, avec vigilance accrue pour précarité, ségrégation professionnelle et forte asymétrie hiérarchique
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Guide autoritatif mais preuve causale insuffisante; les signalements peuvent augmenter lorsque la confiance s'améliore, sans signifier une hausse des faits.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2022-11-18Source : Harcèlement sexuel et agissements sexistes — Prévention (INRS, Harcèlement sexuel et agissements sexistes, section Prévention)
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