ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E1Maturité M4PROP-000156
Rendre auditable l'inventaire et la substitution des CMR
Portée ou documentée par :Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Inventorier produits et procédés CMR 1A/1B et documenter suppression/substitution, essais et justification technique de toute impossibilité.
Coût / FinancementDiagnostic, essais et reformulation; accompagnement nécessaire aux TPE-PME
InstrumentInventaire lié au DUERP, dossier de substitution, contrôle Carsat/inspection et aide technique
Public cibleÉtablissements utilisant ou générant des CMR
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Substitution regrettable possible; procédés générant des CMR parfois mal inventoriés; latence des cancers empêche une validation sanitaire rapide.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut national de recherche et de sécurité (INRS)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2022-12-13Source : Agents chimiques CMR — Prévention des risques (INRS, Agents chimiques CMR, sections Prévention et substitution)
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