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La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
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| Mesure & Acteur | Institut national de recherche et de sécurité (INRS)PROP-000156 Rendre auditable l'inventaire et la substitution des CMR |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.04 Santé, sécurité et environnement physique |
| Résumé officiel | Inventorier produits et procédés CMR 1A/1B et documenter suppression/substitution, essais et justification technique de toute impossibilité. |
| Mécanisme proposé | Inventaire lié au DUERP, dossier de substitution, contrôle Carsat/inspection et aide technique |
| Public concerné | Établissements utilisant ou générant des CMR |
| Budget & Financement | Diagnostic, essais et reformulation; accompagnement nécessaire aux TPE-PME |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | Substitution regrettable possible; procédés générant des CMR parfois mal inventoriés; latence des cancers empêche une validation sanitaire rapide. |
| Preuve & études | Niveau E1 |
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