ODD11.04 · Santé, sécurité et environnement physiqueNiveau de preuve E1Maturité M1PROP-000157
Rendre interopérables les systèmes des services de prévention et le DMST
Portée ou documentée par :Inspection générale des affaires sociales (IGAS)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Définir standards, identifiants, droits et interfaces permettant continuité du suivi, exploitation préventive agrégée et portabilité entre SPST, sans ouvrir les données médicales à l'employeur.
Coût / FinancementDéveloppement, migration, cybersécurité, formation et maintenance
InstrumentRéférentiel national, certification, API, gouvernance et sécurité
Public cibleSPST, travailleurs, autorités, éditeurs et recherche autorisée
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Secret médical, minimisation, finalités et accès doivent être stricts; interopérabilité ne garantit ni qualité des données ni action préventive.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Inspection générale des affaires sociales (IGAS)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2026-03-16Source : L'innovation en santé au travail (IGAS, L'innovation en santé au travail, section « Dynamiser les innovations »)
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