Temps de travail & flexibilité
La semaine de 4 jours & réorganisation du travail
Confrontation des modèles de modulation (32h sans perte de salaire vs 35h réparties sur 4 jours vs accords d'entreprise).
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Confrontez objectivement les mesures officielles : comparez les idées dans le même esprit et les visions inverses pour mieux comprendre les choix de société pour 2027.
| Mesure & Acteur | Inspection générale des affaires sociales (IGAS)PROP-000158 Rendre le DUERP effectivement contrôlable |
|---|---|
| Thématique ODD+ | ODD11.04 Santé, sécurité et environnement physique |
| Résumé officiel | Imposer un compte rendu annuel au CSE sur l'exécution du programme de prévention et permettre une sanction administrative graduée en cas d'absence ou de non-conformité persistante. |
| Mécanisme proposé | Rapport annuel, contrôle ciblé, mise en demeure et sanction administrative |
| Public concerné | Employeurs assujettis, CSE et inspection du travail |
| Budget & Financement | Contrôle public, préparation du rapport et mise en conformité |
| Bénéfices annoncés | Non documenté |
| Points de vigilance | La sanction seule ne produit pas une prévention de qualité; accompagner les petites structures et cibler récidive ou inertie. |
| Preuve & études | Niveau E2 1 étude(s) indexée(s) |
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