Preuve E0
Appliquer des minima pénaux à chaque crime et délit
Étendre les peines planchers à toutes ces infractions.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Créer une excuse pénale pour la défense des personnes agressées
Permettre aux forces de l’ordre et citoyens agressés d’éviter l’emprisonnement pour leur riposte.
Preuve E0
Retirer les prestations sociales en sanction de la délinquance
Supprimer les aides des personnes concernées.
Preuve E0
Rendre opposable le recueil adapté de la parole des enfants
Garantir une audition en espace dédié, selon un protocole défini.
Preuve E0
Prioriser les violences sexuelles sur mineurs par un circuit urgent
L’organiser dans chaque commissariat et gendarmerie.
Preuve E0
Mutualiser numériquement les procédures de violences sur enfants
Généraliser un fichier commun.
Preuve E0
Organiser des pôles judiciaires pour les enfants victimes
Reprendre la coordination entre siège et parquet des pôles intrafamiliaux.
Preuve E0
Confirmer chaque nomination au Conseil constitutionnel
Majorité parlementaire de 3/5 en commissions compétentes.
Preuve E0
Supprimer les cours criminelles sans jurés
Rétablir la participation populaire au jugement criminel.
Preuve E0
Expérimenter des jurés en matière correctionnelle
Tester leur participation dans ces tribunaux.