ODD16.06 · Droits des victimes et protection juridictionnelle des personnes vulnérablesNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000289
Prioriser les violences sexuelles sur mineurs par un circuit urgent
Portée ou documentée par :Sarah El HaïryPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : L’organiser dans chaque commissariat et gendarmerie.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCircuit prioritaire
Public ciblePlaintes concernant des mineurs
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : Ni délai maximum légal ni automatisme de culpabilité n’est annoncé ; ressources et articulation avec le parquet non détaillées. Droit applicable au gel non certifié.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Sarah El HaïryPartis & Candidats (France)
2026-06-11Source : Le drame de Lyhanna révèle un échec collectif — entretien de Sarah El Haïry (Réponse à la question sur les solutions dans le secteur judiciaire, troisième paragraphe, première et deuxième phrases)
« Traitement local urgent. »
Consulter la source primaire