ODD16.04 · Procès équitable, droits de la défense et garanties face aux pouvoirs coercitifsNiveau de preuve E0Maturité EXPERIMENTATIONPROP-ODD16-000297
Expérimenter des jurés en matière correctionnelle
Portée ou documentée par :La France insoumisePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Tester leur participation dans ces tribunaux.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentExpérimentation
Public cibleTribunaux correctionnels
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : Infractions, nombre de jurés, durée, territoires pilotes et protocole d’évaluation non précisés. Pas d’efficacité présumée. Droit applicable au gel non certifié.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumisePartis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun, édition 2025 — La justice au nom du peuple (Chapitre 7, section 6, troisième proposition, dernière composante)
« Expérimentation correctionnelle. »
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