Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Supprimer les points fixes d’attache des personnes détenues
Retirer ces installations des locaux policiers et gendarmiques, zones d’attente judiciaires et hôpitaux.
Plafonner l’isolement disciplinaire à quatorze jours
Limiter chaque sanction et interdire tout cumul ininterrompu dépassant ce plafond.
Interdire l’isolement disciplinaire des mineurs
Modifier la loi et cesser immédiatement cette pratique.
Garantir deux heures quotidiennes de contacts humains significatifs en isolement prolongé
Appliquer ce minimum au-delà de deux semaines d’isolement.
Contrôler au moins toutes les deux heures les paramètres vitaux des personnes transportant des drogues ingérées
Renforcer leur surveillance clinique en unité sécurisée.
Dépister les troubles mentaux en prison et probation
Dépister à l’entrée en prison, puis avant la sortie vers probation ou son début direct ; répéter si nécessaire.
Faire superviser cliniquement les crises psychiatriques en détention
Privilégier autant que possible l’approche thérapeutique ; assurer une assistance médicale immédiate.
Établir des barèmes de peines par infraction et antécédents
Préciser nature et quantum selon le casier judiciaire.
Étendre la rétention de sûreté aux auteurs d’infractions terroristes à haut risque de récidive
Ajouter ce profil au dispositif.
Adapter les procédures néerlandaises de justice rapide en France
Prioriser des procédures inspirées du lik-op-stuk.
Refuser l’extension des perquisitions nocturnes en enquête préliminaire
Écarter l’extension examinée dans la proposition narcotrafic de 2025.
Abroger l’incarcération décidée par le parquet sous l’article 723-16
Supprimer cette faculté sans décision préalable du juge d’application des peines.
Réinstaller des antennes SPIP dans les juridictions
Les consacrer prioritairement aux évaluations avant jugement.