ODD16.04 · Procès équitable, droits de la défense et garanties face aux pouvoirs coercitifsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000273
Contrôler au moins toutes les deux heures les paramètres vitaux des personnes transportant des drogues ingérées
Portée ou documentée par :Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Renforcer leur surveillance clinique en unité sécurisée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProtocole médical
Public ciblePersonnes transportant in corpore
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : effets non établis par la source d’attribution ; droit applicable à actualiser. Prescription contextualisée aux unités sanitaires sécurisées de Guyane et Guadeloupe visitées ; déploiement national non évalué. Aucun conseil médical individualisé ; autre mesure de scanner faiblement irradiant non extraite.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
2025-03-12Source : Rapport CPT/Inf (2025) 07 — visite en Guadeloupe et Guyane du 28 novembre au 14 décembre 2023 (p.29 (PDF 29), §62, recommandation finale)
« Surveillance clinique rapprochée. »
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