ODD16.02 · Moyens judiciaires, procédures, délais et exécution des décisionsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000278
Adapter les procédures néerlandaises de justice rapide en France
Portée ou documentée par :Institut pour la justiceThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Prioriser des procédures inspirées du lik-op-stuk.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProcédure rapide
Public cibleAffaires pénales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : effets non établis par la source d’attribution ; droit applicable à actualiser. Modèle comparatif et garanties de défense à expertiser. Les corrélations néerlandaises ne démontrent pas les effets d’une transposition française.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut pour la justiceThink tanks & Prospective
2026-05-21Source : Pays-Bas : un modèle pour la justice française ? — Notes & synthèses n°69 (p.15 (PDF 15), conclusions, enseignement 1)
« Réduire les retards procéduraux. »
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