ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000270
Plafonner l’isolement disciplinaire à quatorze jours
Portée ou documentée par :Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Limiter chaque sanction et interdire tout cumul ininterrompu dépassant ce plafond.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlafond
Public cibleDétenus
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : effets non établis par la source d’attribution ; droit applicable à actualiser. La source préfère une durée encore inférieure ; aucun plafond de toute forme d’isolement administratif déduit.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)Organisations internationales & Benchmarks
2025-03-12Source : Rapport CPT/Inf (2025) 07 — visite en Guadeloupe et Guyane du 28 novembre au 14 décembre 2023 (p.62 (PDF 62), §150, recommandation)
« Quatorze jours au maximum. »
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