ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000277
Étendre la rétention de sûreté aux auteurs d’infractions terroristes à haut risque de récidive
Portée ou documentée par :Institut pour la justiceThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Ajouter ce profil au dispositif.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRétention
Public cibleCondamnés terroristes
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : effets non établis par la source d’attribution ; droit applicable à actualiser. Évaluation du risque et compatibilité avec les droits fondamentaux à examiner ; ne vise pas toute pratique religieuse ou simple opinion.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Institut pour la justiceThink tanks & Prospective
2024-03-27Source : Livre blanc : 24 mesures pour révolutionner la justice pénale (p.27 (PDF 27), mesure 12, La proposition, dernier paragraphe)
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