ODD16.05 · Détention digne, alternatives pénales et justice restaurativeNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000282
Réinstaller des antennes SPIP dans les juridictions
Portée ou documentée par :Syndicat de la magistratureSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Les consacrer prioritairement aux évaluations avant jugement.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAntennes locales
Public ciblePrévenus
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : effets non établis par la source d’attribution ; droit applicable à actualiser. Infrastructure distincte de la systématisation générale des enquêtes de personnalité ; aucune exclusivité du SPIP déduite.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Syndicat de la magistratureSyndicats & Patronat
2025-04-30Source : Mission d’information sur l’exécution des peines — réponses au questionnaire de la commission des lois (p.8 (PDF 8), réponse 9, dernier paragraphe)
« Évaluer aussi pour les décisions d’ARSE. »
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