ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité PROPOSITIONPROP-ODD16-000293
Supprimer le filtre de Bercy
Portée ou documentée par :Parti socialistePartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Autorisation administrative résiduelle.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPoursuites fiscales
Public cibleFraudes fiscales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse : Le commentaire de la source sur le droit fiscal en vigueur n’est pas certifié ; proposition de suppression, non description d’une règle actuelle. Droit applicable au gel non certifié.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Parti socialistePartis & Candidats (France)
2026Source : Le Projet Socialiste — Refaire société (Pour une révolution démocratique > Lutter contre les atteintes à la probité, dernier sous-tiret)
« Suppression. »
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