Preuve E0
Réformer les lois de diffamation pénale menaçant journalistes et militants de prison
Abroger ou réviser ces incriminations nationales utilisées pour exercer des pressions judiciaires.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Abandonner l’algorithme de ciblage des contrôles de France Travail
Renoncer à l’outil sélectionnant les demandeurs d’emploi à contrôler à partir de profils prédictifs.
Preuve E0
Enregistrer systématiquement les contrôles d’identité
Constituer des données consolidées permettant de suivre et d’évaluer les contrôles.
Preuve E0
Immatriculer au RCS les associations exerçant une activité économique
Imposer l’immatriculation des associations à activité économique réelle, selon des critères restant à préciser.
Preuve E0
Ouvrir sans condition les aides existantes aux lanceurs d’alerte
Comme solution minimale, rendre accessibles sans condition les aides financières déjà disponibles.
Preuve E0
Criminaliser l’écocide
Punir les rejets massifs ou destructions délibérées et durables d’écosystèmes majeurs : 15 ans de réclusion, 100 M€ d’amende.
Preuve E0
Créer un parquet national environnemental et sanitaire
Lui affecter des enquêteurs spécialisés.
Preuve E0
Imposer des audits algorithmiques publics contradictoires
Couvrir toute décision publique automatisée.
Preuve E0
Financer intégralement les frais de justice
Couvrir intégralement leurs dépenses judiciaires.
Preuve E0
Admettre les preuves issues des savoirs autochtones
Rendre ces preuves recevables dans les procès environnementaux.
Preuve E0
Assouplir l’intérêt à agir des communautés autochtones
Élargir leur accès au juge environnemental.