ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000177

Assouplir l’intérêt à agir des communautés autochtones

Portée ou documentée par :Victoria ChiuRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Élargir leur accès au juge environnemental.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRecevabilité des recours
Public cibleCommunautés autochtones

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : Périmètre précis laissé ouvert.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Victoria ChiuRecherche & Enseignement supérieur
2025-02
Source : Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones (Recommandation 13, p. 249 (pagination imprimée et PDF identiques))
« Assouplissement de l’intérêt à agir. »
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