ODD16.04 · Procès équitable, droits de la défense et garanties face aux pouvoirs coercitifsNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000165
Enregistrer systématiquement les contrôles d’identité
Portée ou documentée par :Marie LajusThink tanks & ProspectiveJacques de MaillardRecherche & Enseignement supérieurMarc-Olivier PadisThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Constituer des données consolidées permettant de suivre et d’évaluer les contrôles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentTraçabilité administrative
Public ciblePersonnes contrôlées
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Portée et effets à évaluer ; état du droit à actualiser. Ce dispositif est distingué du récépissé et de l’enregistrement vidéo.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Marie LajusThink tanks & Prospective
2025-10-22Source : Reconstruire le lien police-population : un défi démocratique dans lequel les policiers ont tout à gagner (1.2 Propositions, paragraphe Différent du récépissé)
« Rendre systématique l’enregistrement des contrôles. »
Consulter la source primaireJacques de MaillardRecherche & Enseignement supérieur
2025-10-22Source : Reconstruire le lien police-population : un défi démocratique dans lequel les policiers ont tout à gagner (1.2 Propositions, paragraphe Différent du récépissé)
« Rendre systématique l’enregistrement des contrôles. »
Consulter la source primaireMarc-Olivier PadisThink tanks & Prospective
2025-10-22Source : Reconstruire le lien police-population : un défi démocratique dans lequel les policiers ont tout à gagner (1.2 Propositions, paragraphe Différent du récépissé)
« Rendre systématique l’enregistrement des contrôles. »
Consulter la source primaire