ODD16.07 · Libertés civiques, presse, défenseurs des droits et lanceurs d’alerteNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000167
Ouvrir sans condition les aides existantes aux lanceurs d’alerte
Portée ou documentée par :Maison des Lanceurs d’AlerteAssociations, ONG & Mouvements citoyensAnticorAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐SherpaAssociations, ONG & Mouvements citoyensTransparency International FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐
Résumé officiel : Comme solution minimale, rendre accessibles sans condition les aides financières déjà disponibles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentOuverture de droits
Public cibleLanceurs d’alerte
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Portée et effets à évaluer ; état du droit à actualiser. Solution minimale proposée comme alternative au fonds dédié ; aides concernées non énumérées.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Maison des Lanceurs d’AlerteAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-07-10Source : Nomination du Défenseur des droits : l’urgence d’une protection effective des lanceurs d’alerte (Liste aux parlementaires, puce 2, alternative au fonds de soutien financier)
« Aides existantes sans condition. »
Consulter la source primaireAnticorAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-07-10Source : Nomination du Défenseur des droits : l’urgence d’une protection effective des lanceurs d’alerte (Liste aux parlementaires, puce 2, alternative au fonds de soutien financier)
« Aides existantes sans condition. »
Consulter la source primaireSherpaAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-07-10Source : Nomination du Défenseur des droits : l’urgence d’une protection effective des lanceurs d’alerte (Liste aux parlementaires, puce 2, alternative au fonds de soutien financier)
« Aides existantes sans condition. »
Consulter la source primaireTransparency International FranceAssociations, ONG & Mouvements citoyens🌐International
2026-07-10Source : Nomination du Défenseur des droits : l’urgence d’une protection effective des lanceurs d’alerte (Liste aux parlementaires, puce 2, alternative au fonds de soutien financier)
« Aides existantes sans condition. »
Consulter la source primaire