ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000169
Créer un parquet national environnemental et sanitaire
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Lui affecter des enquêteurs spécialisés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentParquet spécialisé
Public cibleInfractions environnementales
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : compétence, effectifs et articulation institutionnelle non chiffrés. Vocabulaire institutionnel imprécis dans la source.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 16 — Accès universel à la justice mondiale et respect des libertés fondamentales (4.5, deuxième ligne, Action concrète)
« Parquet national spécialisé. »
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