Preuve E0
Développer une justice itinérante pour les conflits autochtones
Rapprocher les audiences environnementales et territoriales.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Inverser la charge probatoire dans les contentieux autochtones
La faire supporter à la partie adverse.
Preuve E0
Accorder automatiquement l’aide juridictionnelle aux justiciables autochtones
Couvrir leurs recours protégeant leurs droits individuels et collectifs.
Preuve E0
Associer obligatoirement des éclairages autochtones aux jugements
Faire intervenir anciens, autorités traditionnelles et/ou anthropologues.
Preuve E0
Mutualiser un outil libre de protection des données juridiques
Détecter et masquer les informations personnelles des dossiers d’aide juridique.
Preuve E0
Relier l’éligibilité à l’aide juridique aux bases administratives
Autoriser des requêtes sécurisées vers les données faisant foi.
Preuve E0
Partager les cas difficiles rencontrés par les IA juridiques
Constituer une bibliothèque désidentifiée de situations et corrections.
Preuve E0
Confier la codirection des projets d’IA aux praticiens du droit
Les intégrer dès la conception des outils d’aide juridique.
Preuve E0
Explorer des expérimentations réglementaires pour les robots d’aide juridique
Explorer des espaces d’essai encadrés.
Preuve E0
Étudier une certification volontaire des robots d’aide juridique
Vérifier la qualité des outils présentés aux usagers.
Preuve E3
Concevoir l’auto-assistance juridique autour des obstacles psychologiques et cognitifs
Adapter les supports et leur diffusion aux justiciables sans avocat.
Preuve E0
Rendre gratuits les recours des autochtones
Protéger leurs droits individuels et collectifs.
Preuve E0
Construire une preuve collective des violences sérielles
Croiser des récits concordants de personnes qui ne se connaissent pas.
Preuve E0
Enregistrer une fois le récit détaillé des victimes
Réutiliser cet enregistrement pendant la procédure.
Preuve E0
Restreindre l’évocation du passé des victimes à l’audience
S’inspirer de la règle australienne citée.