ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000179
Inverser la charge probatoire dans les contentieux autochtones
Portée ou documentée par :Victoria ChiuRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : La faire supporter à la partie adverse.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRègle de preuve
Public ciblePeuples autochtones en conflit environnemental ou territorial
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Champ environnemental et territorial ; garanties contradictoires à préciser.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Victoria ChiuRecherche & Enseignement supérieur
2025-02Source : Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones (Recommandation 15, p. 249 (pagination imprimée et PDF identiques))
« Preuve à la charge adverse. »
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