Preuve E0
Rendre opposables les engagements climatiques des financeurs
Permettre leur contrôle judiciaire.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Écarter l’arbitrage contre certaines mesures de sortie fossile
Dans les futurs traités, exclure les recours visant des restrictions fossiles appliquant les obligations climatiques.
Preuve E0
Neutraliser les clauses de survie des traités dénoncés
Négocier des accords entre États concernés.
Preuve E0
Créer une médiation indépendante en protection de l’enfance
Créer un tiers externe, financièrement indépendant et formé à la pauvreté.
Preuve E0
Autoriser une personne de confiance à l’audience
Inscrire ce droit dans la convocation des parents.
Preuve E0
Garantir un conseil procédural adapté aux enfants
Prévoir avocat ou curateur procédural formé à la pauvreté.
Preuve E0
Organiser la relocalisation des victimes et témoins de la CPI
Conclure des accords accueillant les personnes en danger.
Preuve E0
Intégrer les OSC au Forum sur la complémentarité et la coopération
Leur ouvrir la prise de décision.
Preuve E0
Aligner la fiscalité des conseils de la CPI sur celle du parquet
Réviser l’APIC pour les conseils des victimes et de la défense.
Preuve E0
Adapter l’aide judiciaire de la CPI à la complexité des affaires
Remplacer les plafonds rigides par un budget selon les besoins.
Preuve E0
Simuler nationalement l’exécution des mandats de la CPI
Tester les procédures d’arrestation et de remise.