ODD16.10 · Justice internationale, compétence universelle et coopération juridictionnelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000204
Intégrer les OSC au Forum sur la complémentarité et la coopération
Portée ou documentée par :Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)Organisations internationales & Benchmarks
Résumé officiel : Leur ouvrir la prise de décision.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentParticipation institutionnelle
Public cibleSociété civile
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : Composition, droit de vote et modalités de sélection restent à préciser ; ne pas transformer la demande en veto associatif.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)Organisations internationales & Benchmarks
2024-12Source : Protéger la CPI et défendre les droits des victimes dans un contexte de crises et de menaces — Recommandations de la FIDH à la 23e Assemblée des États parties (p.20, recommandations, cinquième tiret)
« Participation aux décisions. »
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