ODD16.10 · Justice internationale, compétence universelle et coopération juridictionnelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000194
Écarter l’arbitrage contre certaines mesures de sortie fossile
Portée ou documentée par :Christel CournilThink tanks & ProspectiveLaurence DubinThink tanks & ProspectiveHadrien GouxThink tanks & ProspectiveSabrina RobertThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Dans les futurs traités, exclure les recours visant des restrictions fossiles appliquant les obligations climatiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentClause d’exclusion
Public cibleInvestisseurs fossiles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : les mesures visées concernent le désinvestissement ou l’interdiction de nouveaux projets fossiles dans les futurs traités ; pas de suppression générale de l’arbitrage.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Christel CournilThink tanks & Prospective
2025-11-26Source : Réussir la sortie des énergies fossiles — 14 propositions de politique publique (p.7, proposition7, quatrième tiret)
« Exclusion arbitrale ciblée. »
Consulter la source primaireLaurence DubinThink tanks & Prospective
2025-11-26Source : Réussir la sortie des énergies fossiles — 14 propositions de politique publique (p.7, proposition7, quatrième tiret)
« Exclusion arbitrale ciblée. »
Consulter la source primaireHadrien GouxThink tanks & Prospective
2025-11-26Source : Réussir la sortie des énergies fossiles — 14 propositions de politique publique (p.7, proposition7, quatrième tiret)
« Exclusion arbitrale ciblée. »
Consulter la source primaireSabrina RobertThink tanks & Prospective
2025-11-26Source : Réussir la sortie des énergies fossiles — 14 propositions de politique publique (p.7, proposition7, quatrième tiret)
« Exclusion arbitrale ciblée. »
Consulter la source primaire