ODD16.06 · Droits des victimes et protection juridictionnelle des personnes vulnérablesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000197
Autoriser une personne de confiance à l’audience
Portée ou documentée par :Participants du Chantier familles — recherche participative ATD Quart MondeAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Inscrire ce droit dans la convocation des parents.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAccompagnement
Public cibleParents
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : protection de l’enfance ; accompagnement de confiance distinct d’une représentation juridique devant toute juridiction.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Participants du Chantier familles — recherche participative ATD Quart MondeAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2025-09Source : Bâtir un avenir sans pauvreté pour les enfants : parents, institutions et société ensemble (p.44 imprimée/PDF46, Pendant l’audience, point1)
« Accompagnement annoncé dans la convocation. »
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