ODD16.10 · Justice internationale, compétence universelle et coopération juridictionnelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000195
Neutraliser les clauses de survie des traités dénoncés
Portée ou documentée par :Christel CournilThink tanks & ProspectiveLaurence DubinThink tanks & ProspectiveHadrien GouxThink tanks & ProspectiveSabrina RobertThink tanks & Prospective
Résumé officiel : Négocier des accords entre États concernés.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAccord international
Public cibleTraités d’investissement
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : les traités et stocks de 2025 sont des éléments de contexte datés ; leur état juridique actuel n’est pas consolidé.
Traçabilité & Déclarations officielles (4)
Christel CournilThink tanks & Prospective
2025-11-26Source : Réussir la sortie des énergies fossiles — 14 propositions de politique publique (p.7, proposition7, deuxième tiret)
« Neutraliser les clauses persistantes. »
Consulter la source primaireLaurence DubinThink tanks & Prospective
2025-11-26Source : Réussir la sortie des énergies fossiles — 14 propositions de politique publique (p.7, proposition7, deuxième tiret)
« Neutraliser les clauses persistantes. »
Consulter la source primaireHadrien GouxThink tanks & Prospective
2025-11-26Source : Réussir la sortie des énergies fossiles — 14 propositions de politique publique (p.7, proposition7, deuxième tiret)
« Neutraliser les clauses persistantes. »
Consulter la source primaireSabrina RobertThink tanks & Prospective
2025-11-26Source : Réussir la sortie des énergies fossiles — 14 propositions de politique publique (p.7, proposition7, deuxième tiret)
« Neutraliser les clauses persistantes. »
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