ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000180
Accorder automatiquement l’aide juridictionnelle aux justiciables autochtones
Portée ou documentée par :Victoria ChiuRecherche & Enseignement supérieur
Résumé officiel : Couvrir leurs recours protégeant leurs droits individuels et collectifs.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAide juridictionnelle automatique
Public cibleJusticiables autochtones
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : barème, périmètre des frais et mise en œuvre à préciser. Sélection d’une seule des modalités alternatives de la recommandation 16.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Victoria ChiuRecherche & Enseignement supérieur
2025-02Source : Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones (Recommandation 16, p. 250 (pagination imprimée et PDF identiques))
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