ODD16.06 · Droits des victimes et protection juridictionnelle des personnes vulnérablesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000192
Restreindre l’évocation du passé des victimes à l’audience
Portée ou documentée par :Hélène DevynckEntreprises & Initiatives privées
Résumé officiel : S’inspirer de la règle australienne citée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRègle probatoire
Public cibleVictimes de violences sexuelles
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : l’entretien ne précise pas le champ du passé visé, ses exceptions ou son régime juridique. Ne pas transformer cette analogie en description vérifiée du droit australien ni la réduire implicitement au seul passé sexuel.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Hélène DevynckEntreprises & Initiatives privées
2025-05-17Source : Pourquoi la justice pénale a-t-elle tant de mal à juger les violences sexuelles ? (Réponse Devynck sur la revictimation, paragraphe « En Australie… »)
« Limiter l’examen du passé. »
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