ODD16.09 · Justice environnementale, responsabilités économiques et droits des générations futuresNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000168
Criminaliser l’écocide
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Punir les rejets massifs ou destructions délibérées et durables d’écosystèmes majeurs : 15 ans de réclusion, 100 M€ d’amende.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentIncrimination
Public cibleDirigeants
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Qualification légale, intention et articulation avec les infractions existantes à instruire. Une amende n’est pas un budget de mise en œuvre.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 16 — Accès universel à la justice mondiale et respect des libertés fondamentales (4.5, première ligne, colonne Action concrète)
« Réclusion et amende. »
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