ODD16.10 · Justice internationale, compétence universelle et coopération juridictionnelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000175
Inscrire l’écocide devant la CPI
Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Étendre la compétence pénale internationale.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme du Statut de Rome
Public cibleCrimes environnementaux
Effets attendus & Objectifs documentés
Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.
Risques, limites & points de tension
Analyse éditoriale : aucune adoption ni mise en vigueur présumée.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01Source : ODD+ 16 — Accès universel à la justice mondiale et respect des libertés fondamentales (4.1, projets prioritaires, premier projet)
« Incrimination internationale. »
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