ODD16.10 · Justice internationale, compétence universelle et coopération juridictionnelleNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000175

Inscrire l’écocide devant la CPI

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Étendre la compétence pénale internationale.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme du Statut de Rome
Public cibleCrimes environnementaux

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : aucune adoption ni mise en vigueur présumée.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 16 — Accès universel à la justice mondiale et respect des libertés fondamentales (4.1, projets prioritaires, premier projet)
« Incrimination internationale. »
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