ODD16.08 · Justice numérique, décisions algorithmiques et protection juridictionnelle des donnéesNiveau de preuve E0Maturité RECOMMANDATIONPROP-ODD16-000173

Imposer des audits algorithmiques publics contradictoires

Portée ou documentée par :Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
Résumé officiel : Couvrir toute décision publique automatisée.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentAudit obligatoire
Public cibleSystèmes décisionnels publics

Effets attendus & Objectifs documentés

Aucun effet quantitatif ou objectif explicite n'est documenté dans la source primaire.

Risques, limites & points de tension

Analyse éditoriale : distinguer le champ de l’obligation et celui des indicateurs de suivi.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉmergencesAssociations, ONG & Mouvements citoyens
2026-09-01
Source : ODD+ 16 — Accès universel à la justice mondiale et respect des libertés fondamentales (Cibles stratégiques, cible10)
« Audits contradictoires. »
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