Preuve E0
Constitutionnaliser le scrutin législatif majoritaire
Inscrire dans la Constitution le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour les élections législatives.
Explorer les 5207 propositions 2027
Filtrez les mesures officielles par thématique ODD+, porteur politique, niveau de preuve scientifique et degré de maturité opérationnelle.
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5207 mesures
5207 propositions trouvées
Vous avez des idées concrètes et réfléchies pour faire avancer la France ? Proposez-nous de l’ajouter. Nos modérateurs seront réactifs.
Preuve E0
Étendre le référendum à l’immigration et la nationalité
Étendre le champ de l’article 11 aux réformes de l’entrée et du séjour des étrangers ainsi qu’au droit de la nationalité.
Preuve E0
Introduire le jugement majoritaire dans les élections
Promouvoir l’emploi du jugement majoritaire pour les élections nationales et locales.
Preuve E0
Déclarer aussi le lobbying sollicité par les pouvoirs publics
Supprimer le critère réservant le lobbying déclarable aux contacts initiés par le représentant d’intérêts.
Preuve E0
Inclure le lobbying exercé à titre accessoire
Étendre la définition législative à la représentation d’intérêts accessoire.
Preuve E0
Adopter une déclaration semestrielle du lobbying
Passer de l’année au semestre pour le lobbying, dans l’harmonisation commune des deux répertoires proposée par Maïa.
Preuve E0
Compter les contacts de lobbying au niveau de la personne morale
Apprécier la régularité des contacts au niveau de la personne morale.
Preuve E0
Limiter les décisions visées par le répertoire de lobbying
Restreindre le champ aux lois, ordonnances et actes réglementaires qui en découlent.
Preuve E0
Inclure explicitement les think tanks dans le champ du lobbying
Inscrire les think tanks dans le champ légal de la représentation d’intérêts.
Preuve E0
Créer un conseil déontologique indépendant pour le Gouvernement
Nommer un déontologue gouvernemental indépendant, distinct du contrôle HATVP.
Preuve E0
Publier les contributions écrites des lobbyistes
Rendre publiques toutes les contributions écrites de lobbyistes aux décideurs publics.
Preuve E0
Imposer des plans anticorruption aux grandes communes
Rendre obligatoire un plan anticorruption adapté aux risques dans les communes de plus de 100 000 habitants.
Preuve E0
Encourager la publication en temps réel des dépenses partisanes de campagne
Inciter les partis à publier en temps réel leurs dépenses engagées en soutien à un candidat pendant la campagne.
Preuve E0
Abaisser à 50 euros le seuil des dons politiques en espèces
Abaisser de 150 à 50 euros le plafond d’un don politique en espèces.
Preuve E0
Rendre publics des bilans d’enrichissement des responsables publics
Imposer aux responsables publics des bilans publics d’enrichissement à l’entrée, à la sortie des fonctions et lors des reconversions, avec anonymisation partielle.